Mentions légales

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Propriété du site

Le présent site est la propriété de la commune de Esquay-Notre-Dame :

2, passage du Souvenir
14210 ESQUAY NOTRE DAME
Téléphone : 02 31 80 45 46
Fax : 02 31 80 20 09

 

Responsabilité éditoriale

Le directeur de la publication du présent site est Monsieur Alain GOBE en sa qualité de Maire de la commune de Esquay-Notre-Dame.

 

Création et Gestion du site

La création du site a été assurée par Monsieur Martial RIVIERE.
La gestion du site est assurée par Mlle Sophie COUPEAU en sa qualité d’adjoint administratif.

 

Hébergement

L’hébergement de ce site est assuré par :
Martial RIVIERE
10, rue de Bellevue
14210 Esquay-Notre-Dame
Tél. 06 71 72 55 83
E-mail : contact@pixelconnection.fr
Siret 512 751 793 00013

 

Propriété intellectuelle

L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques. Le contenu du site est, sauf mention contraire, la propriété de la commune de Esquay-Notre-Dame. En conséquence et sauf mention contraire, toute utilisation des contenus du site ne peut être faite que moyennant l’autorisation écrite de la commune de Esquay-Notre-Dame dont celle-ci reste seul juge. Toute reproduction ou représentation même partielle par quelque procédé que ce soit, réalisée sans le consentement écrit de la commune de Esquay-Notre-Dame est interdite et illicite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

 

Protection des données personnelles

Conformément à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données qui vous concernent (Loi du 6 janvier 1978 Informatique et liberté). Pour l’exercer, vous pouvez contacter la commune de Esquay-Notre-Dame (voir coordonnées plus haut).

 

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