Plan Local d’Urbanisme

Enquête publique – Projet de révision du Plan d’Occupation des Sols dans les formes du Plan Local d’Urbanisme

Par arrêté du 11 septembre 2019, Monsieur le Maire d’Esquay notre dame a ordonné l’ouverture et l’organisation de l’enquête publique relative au projet de révision du Plan d’Occupation des Sols dans les formes du Plan Local d’Urbanisme du jeudi 3 octobre 2019 à 9h00 au vendredi 8 novembre 2019 à 17h30.

La procédure d’élaboration du PLU a été prescrite par délibération du Conseil Municipal en date du 12 octobre 2016. Elle est soumise à évaluation environnementale.

Le Projet d’Aménagement et de développement durables (PADD) élaboré est organisé autour de trois axes :

–      Renforcer l’attractivité de la commune en confortant la qualité de vie qu’elle offre,

–      Conserver le dynamisme démographique de la commune pour pérenniser son avenir,

–      Développer l’activité économique à Esquay Notre-Dame dans le respect des quartiers d’habitat et des territoires voisins.

 

La Commune d’Esquay notre dame est responsable de la procédure d’élaboration du PLU. Elle est représentée par son Maire, Monsieur Alain Gobé. Le siège administratif est situé au 2 passage du Souvenir – 14210 Esquay notre dame.

Monsieur Yann DRUET a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Caen le 02/09/2019 (dossier n°E19000078/14) pour conduire l’enquête publique.

Le dossier d’enquête publique (format papier) ainsi qu’un registre des observations à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par Monsieur le Commissaire-Enquêteur, seront disponibles pendant toute la durée de l’enquête, du 03/10/2019 au 08/11/2019 inclus, en mairie d’Esquay notre dame.

Le dossier d’enquête publique sera disponible durant l’enquête publique sur le site Internet : https://www.registredemat.fr/plu-esquay-notre-dame. Le site comportera un registre dématérialisé sécurisé auquel le public pourra transmettre ses observations et propositions pendant la durée de l’enquête. Le public pourra également transmettre ses observations et propositions par email à l’adresse : esquaynotredame@registredemat.fr

Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie d’Esquay notre dame pour recevoir ses observations aux dates et heures suivantes : le 03/10/2019 de 9h à 12h, le 09/10/2019 de 9h à 12h, le 19/10/2019 de 9h à 12h, le 24/10/2019 de 9h à 12h, le 28/10/2019 de 9h à 12h et le 08/11/2019 de 13h30 à 17h30 – Clôture de l’enquête.

À l’expiration du délai d’enquête, le registre des observations du public sera clos et signé par le commissaire-enquêteur. Dans un délai de trente jours à compter de la date de clôture de l’enquête, le commissaire-enquêteur transmettra à Monsieur le Maire d’Esquay notre dame le dossier de l’enquête accompagné du registre et des pièces annexées, avec son rapport et ses conclusions motivées.

Il transmettra simultanément une copie du rapport et de ses conclusions motivées à Monsieur le Préfet du Calvados et à Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Caen. Une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire-enquêteur sera déposée en mairie d’Esquay notre dame et sur le site Internet https://www.registredemat.fr/plu-esquay-notre-dame pour y être tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.

Au terme de l’enquête publique, le conseil municipal se prononcera par délibération sur l’approbation du PLU. Il pourra, au vu des conclusions de l’enquête publique et des avis des personnes publiques associées, décider s’il y a lieu d’apporter des modifications au projet de PLU en vue de son approbation.

Vous pouvez consulter ci-dessous le dossier :